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R.C.A.2V.Q. 382 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 27
Versions de la disposition

Texte intégral
27.La tarification relative à la location de salles qui relèvent de la compétence de l'arrondissement est imposée conformément au tableau en annexe II.
2025, R.C.A.2V.Q. 382, a. 27.
27.La tarification relative à la location de salles qui relèvent de la compétence de l'arrondissement est imposée conformément au tableau en annexe II.
2025, R.C.A.2V.Q. 382, a. 27.
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